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Affaire Alsass, informations complémentaires et sources
Dans l'affaire Alsass, qui oppose le courtier en assurances Alsass à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et à Banque de France, retrouvez ci-dessous les principaux liens utiles, pour une information complémentaire et précise du dossier et du litige.

Liens utiles :
Lire l'article complet sur l'Affaire Alsass / ACPR


Télécharger l'article complet issu du courrier de M. BIsch à l'ACPR au format pdf

Télécharger le courrier de M. BIsch adressé au Conseil d'état



1. L'histoire d'Alsass, racontée par Michel Bisch (4 février 2012) :





2. Articles paru dans l'Agefi et le site internet
Courtage d'assurance, la douloureuse expérience du dossier AlsAss - 20 janvier 2014
https://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/la-douloureuse-experience-du-dossier-alsass-40890


3. Article paru sur le site internet Capital.fr
Un petit courtier martyrisé par le gendarme de l'assurance - 15 septembre 2010
https://www.capital.fr/entreprises-marches/un-petit-courtier-martyrise-par-le-gendarme-de-l-assurance-530049


4. Articles parus sur le site internet : l'argus de l'assurance
- ACP : l'administrateur provisoire a un pouvoir de représentation exclusif - 1 juin 2012
https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/acp-l-administrateur-provisoire-a-un-pouvoir-de-representation-exclusif.56384

- Alsass : le courtier placé en liquidation judiciaire - 10 mars 2013
https://www.argusdelassurance.com/intermediaires/le-courtier-alsass-est-place-en-liquidation-judiciaire.61150


5. Article paru sur le site idee-pme :
Communiqué : abus de biens sociaux, jusqu’où ira le pillage ? - 15 février 2018
https://idee-pme.fr/communique-abus-de-biens-sociaux-jusquou-ira-pillage/


6. Article paru sur le site deontofi.com :
Brouille entre assureurs et faillite du courtier - 21 mars 2019
https://deontofi.com/brouille-entre-assureurs-faillite-du-courtier/


7. Communiqué de presse paru sur le site officiel de l'ACPR :
Communiqué de presse de l’Autorité de contrôle prudentiel relatif à AlsAss - 24 avril 2012
https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/communique-de-presse-de-lautorite-de-controle-prudentiel-relatif-alsass


8. ANNEXE - Liste des PRINCIPAUX ACTEURS DANS l’affaire AlsAss
(Classement par ordre alphabétique - liste non exhaustive)

a. Les entreprises impliquées dans l’affaire AlsAss :

- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR (ACAM)
https://acpr.banque-france.fr/

- Banque de France
https://www.banque-france.fr/

- Fleurance-De Gaulle
   Cabinet d ’avocats
https://www.degaullefleurance.com/

- Groupe Harmonie Mutuelle
https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/tout-harmonie

- Groupe Monceau Assurances
https://www.monceauassurances.com/

- KPMG Paris
   Commissaire aux comptes de la Banque de France (ACPR)
https://home.kpmg/fr/fr/home.html

- Sphéria-Vie
   Filiale du Groupe Harmonie Mutuelle
https://www.spheria-vie.fr/

b. Les personnes impliquées DANS l’affaire AlsAss :

b1. Les victimes :

- AlsAss

- BISCH Michel

- L’Association des Victimes de l’ACPR

- Les salariés d’Alsass,

- Les courtiers d’Alsass,

- Les entreprises clientes

- Les clients assurés d’Alsass

b2. Les autres acteurs :
(classement par ordre alphabétique, nom - prénom - fonctions aux moments des faits)

- BORGAT Philippe
   (personnage clé de l’affaire AlsAss - fonction indéfinissable au regard des faits)
Mnef: on garde les étudiants et on jette le reste - 13 mars 2000
https://www.liberation.fr/societe/2000/03/13/mnef-on-garde-les-etudiants-et-on-jette-le-reste-les-administrateurs-proposent-une-nouvelle-structur_318448/
Les comptes de la mutuelle contestés
https://www.leparisien.fr/faits-divers/les-comptes-de-la-mutuelle-contestes-29-03-2001-2002064085.php
Un petit courtier martyrisé par le gendarme de l'assurance - 15 septembre 2010
https://www.capital.fr/entreprises-marches/un-petit-courtier-martyrise-par-le-gendarme-de-l-assurance-530049
Mutuelle ex-Audiens et MRSCC : un devoir de transparence - 21 septembre 2017
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article155515
Qui veut la mort de l’économie solidaire ? 11 juin 2008
http://ugtg.org/article_107.html
Rififi dans le monde de la mutuelle santé - 4 avril 2014
https://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/rififi-mutuelles-guadeloupe.html
Un futur radieux promis à l'Avenir mutualiste - 20 décembre 2099
https://maubeuge.maville.com/actu/actudet_-Un-futur-radieux-promis-a-l-Avenir-mutualiste_loc-1199774_actu.Htm

- DE GANAY Henri
   Directeur juridique de l’ACPR
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/02/08/210208_decision_cotizup.pdf

- DELAS Bernard
   Vice Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargé des assurances
https://www.linkedin.com/in/bernard-delas-02255979/?originalSubdomain=fr
https://www.argusdelassurance.com/carnet-des-decideurs/delas-bernard,96489
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/actualite-juridique/vice-presidence-de-l-acpr-qui-pour-remplacer-bernard-delas.159999

- DUPIN Gilles
   Ancien commissaire contrôleur aux assurances
Les dérives de Gilles Dupin, le PDG de Monceau Assurances basé au Luxembourg - 14 septembre 2020
https://www.lalettrea.fr/entreprises_conseil-et-services/2020/09/14/les-derives-de-gilles-dupin-le-pdg-de-monceau-assurances-base-au-luxembourg,109605992-ge0
La croisade de Monceau Assurances contre l'ACPR - 17 février 2021
https://www.argusdelassurance.com/gilles-dupin/
Une affaire de famille : comment Gilles Dupin règne sans partage à la tête de Monceau Mutuelles
https://www.marianne.net/economie/une-affaire-de-famille-comment-gilles-dupin-regne-sans-partage-la-tete-de-monceau-mutuelles

- ISRAEL Didier
   Directeur juridique de l’ACPR
Un ancien de l’ACPR à la CCI de Paris - 20 octobre 2014
https://www.magazine-decideurs.com/news/un-ancien-de-l-acpr-a-la-cci-de-paris

- JURGENSEN Philippe
   Ancien Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Courtage d'assurance, la douloureuse expérience du dossier AlsAss - 20 janvier 2014
https://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/la-douloureuse-experience-du-dossier-alsass-40890

- LECAT Philippe
   Avocat de Philippe Borgat
Avenir de la mutuelle ex-Audiens : les mêmes causes produisent les mêmes effets...
https://www.miroirsocial.com/index.php/avenir-de-la-mutuelle-ex-audiens-les-memes-causes-produisent-les-memes-effets

- MAUHIN Jean Denis
   Mandataire judiciaire de la société AlsAss depuis 2013
https://www.linkedin.com/in/jean-denis-mauhin-a80a49131/?originalSubdomain=fr
https://www.mauhin.fr/

- PELLEGRINI Charles
   Administrateur judiciaire de la MNEF, Mutuelle Nationale des Etudiants en France

- PORIN Marc
   Chef du commissaire contrôleur François Weiss, de l’ACPR
https://www.linkedin.com/in/marc-porin-0826b514a/?originalSubdomain=fr
L'ACAM ne serait pas si propre ?
https://verite-vittavi.blogspot.com/2010/03/l-ne-serait-pas-si-propre.html

- THIERRY Jean-Philippe
   Ancien vice-président de l’ACPR
https://www.argusdelassurance.com/jean-philippe-thierry/

- PROVOST Roger / PROVOST Yannick
   Acolyte de Philippe BORGAT

- VILLEROY DE GALAU François
   Gouverneur de la Banque de France
   Président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/francois-villeroy-de-galhau-acpr-le-sujet-c-est-la-rentabilite-des-assureurs-pas-la-solvabilite.174369

- WEISS François
   Contrôleur général de l’ACPR

- ZORGNIOTTI Joseph
   Président de l’Ordre National des Experts Comptables
https://www.cabinet-zorgniotti.fr/associes/joseph-zorgniotti

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